Fanny Biesuz,Avocat,Honoraires,139 Rue Vendôme 69006 Lyon

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Maître Fanny Biesuz
Avocat au Barreau de Lyon (69006)

Droit commercial Procédure collective Droit de la construction
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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Lyon

Maître Fanny Biesuz fixe librement ses honoraires, suivant le dossier à traiter. Les émoluments sont évalués selon la problématique présentée par le client. Maître Fanny Biesuz propose une stratégie générale de traitement de l’affaire, avec l’accord du client. Une convention d’honoraires est établie afin de préciser le mode de calcul de la rémunération ainsi que la méthode de paiement.
Honoraires du cabinet

La rémunération de l’avocat

Les honoraires de l’avocat sont établis dans la transparence, la relation avec le client se basant sur la confiance. C’est ainsi que l’avocat informe régulièrement le client des avancées du dossier et des diverses charges relatives aux démarches accomplies. La rémunération est formulée en fonction de différents critères, dont la nature de l’affaire, notamment sa complexité, ses enjeux et l’urgence éventuelle de la réponse. Autre critère, la notoriété du cabinet d’avocat, son expérience, sa spécialisation le cas échéant. La situation économique du client fait également partie des critères d’appréciation de la rémunération de l’avocat. Outre les émoluments de l’avocat et de ses collaborateurs, les honoraires couvrent également les charges relatives au traitement du dossier : les appels téléphoniques (prise de rendez-vous, demande de renseignement…), les déplacements, les photocopies… En cas d’intervention de tiers (notaire, huissier, expert…), leur rémunération est également à la charge du client. Moins visible, le travail d’analyse et de recherche est également comptabilisé parmi les honoraires.

Les conventions d’honoraires

Le mode de calcul des honoraires figure dans la convention entre le client et l’avocat. Trois méthodes sont couramment utilisées.

Les honoraires au temps passé :

L’avocat relève les heures consacrées au traitement du dossier et les rapporte à un taux horaire convenu avec le client.

Les honoraires au forfait :

Un montant précis est convenu comme rémunération entre le client et l’avocat. Ce forfait ne peut être modifié, il couvre une prestation globale.

Les honoraires au résultat :

Le client et l’avocat s’accordent au préalable sur une rémunération au temps passé ou un forfait. Ensuite, en fonction du résultat positif du dossier, le client verse un montant supplémentaire à l’avocat.
La contestation des honoraires

La contestation des honoraires

Le client qui n’est pas d’accord avec les factures présentées par l’avocat doit d’abord lui en parler, ou lui envoyer un courrier. Il lui adresse une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle il précise les griefs reprochés nécessitant des éclaircissements. Si la réponse ne convient pas au plaignant, ou s’il n’y a aucune réponse, le client peut porter son litige devant le médiateur de la consommation ou le Bâtonnier de l’Ordre des avocats. Il envoie à l’un et/ou à l’autre une lettre recommandée avec accusé de réception résumant le problème, pièces justificatives à l’appui (photocopies de factures, de convention d’honoraires, etc.). Le médiateur de la consommation convoque les deux parties pour obtenir une solution concertée. Si cela n’est pas possible, ou si la solution convenue n’est pas exécutée, le client peut se tourner vers le Bâtonnier. Celui-ci, qui représente la profession et la déontologie du métier, peut négocier un accord entre les deux parties. Toutefois, si malgré les réunions et les propositions d’arrangement, aucun consensus n’est obtenu, le Bâtonnier statue sur le litige. Cette décision peut à son tour faire l’objet de contestation devant le Premier président de la Cour d’appel, à saisir dans un délai d’un mois.
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